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JérômeB1

Récapitulatif des liens utiles

Messages recommandés

Voici quelque liens utiles pour récupérer des document officiels ou se tenir informé de la législation (textes officiels).

- la liste des espèces animales strictement protégées (convention de Berne) et visible ici :
http://saintpaulnature.free.fr/especeprot/ConventiondeBerne_Faune.htm

- d'autres infos sur les espèces protégées sont visibles ici :
http://saintpaulnature.free.fr/especeprot/especesprot.htm

- la liste des animaux domestiques est visible et téléchargeable ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000789087&fastPos=1&fastReqId=1192816881&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

- la liste des espèces françaises "protégées" est visible et téléchargeable ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017876248&fastPos=1&fastReqId=1472240946&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

- le texte à jour de l'arrêté du 10 août 2004 est visible ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000624760&dateTexte=

- le tableau des espèces des annexes 1 et 2 de l'arrêté du 10 août 2004 (espèces difficiles, invasives ou considérées comme potentiellement dangereuses) est visible et téléchargeable ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20040925&numTexte=26&pageDebut=16570&pageFin=16584

- les Annexes de la CITES (mise à jour automatique) sont visibles et téléchargeables ici :
http://www.cites.org/fra/app/appendices.shtml

- les Annexes de la CE 338-97 (misent à jour au 07/07/2009) sont visibles et téléchargeables ici :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:176:0027:0083:FR:PDF

- le document "Déclaration de marquage d'un animal" est téléchargeable ici :
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa12446-01declamarquage.pdf

- le document "Demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques" est téléchargeable ici :
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/annexe3.pdf

- le registre CERFA des entrées et sorties et téléchargeable ici :
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/detentionAnnexe6.pdf

- pour acheter les registres papiers N° 07-0363 et N°07-0362 (livre journal et registres des entrées / sorties) :
http://www.editions.berger-levrault.fr/contacts

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